Conditions générales pour les consommateurs individuels – Screen With Envy

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Conditions générales pour les consommateurs individuels

Préambule

La boutique en ligne Screen With Envy.fr qui propose à la vente des articles de clôtures, de panneaux décoratifs pour le jardin ou intérieur et des portails est une filiale de la société Screen With Envy BV. dont le siège social est situé à Venrayseweg 130C 5928 RH Venlo.

Mention légale:

Screen With Envy BV

Venrayseweg 130C

5928 RH Venlo

Pays-Bas

Numéro de TVA : NL861866459B01

Numéro d'enregistrement de la société : 80955436

 

Contenu

Article 1 – Champ d'application

Article 2 – Commande

Article 3 – Tarifs

Article 4 – livraisons

Article 5 – Transfert de propriété - Transfert des risques

Article 6 – Rétractation

Article 7– Responsabilité du Vendeur - Garanties - SAV

Article 8 – Informatique et Libertés

Article 9 – Offres spéciales

Article 10 – Bons de réduction et codes promo

Article 11 – Propriété intellectuelle

Article 12 – Droit applicable - Langue

Article 13 – Procédure de plainte

 

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Screen With Envy B.V. (ci-après le Vendeur) auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après les Clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet " www.screenwithenvy.fr"

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Par ailleurs, le fait pour toute personne (physique ou morale) de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Dans le cas où les conditions générales de vente seraient modifiées, les modifications ne seraient opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourraient s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Screen With Envy B.V. constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.

Article 2 – Commande

Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Choisir un produit et le mettre dans le panier

En cliquant sur le produit que vous désirez acheter vous avez la possibilité de le mettre dans le panier en cliquant sur “ajouter au panier”.  Ensuite trois (3) étapes sont nécessaires pour confirmer l’achat :

Le panier : Ici le Client visualise l’ensemble des produits qu’il a mis dans le panier. Les numéros d’article, le nombre d’articles, leur prix sont indiqués, ainsi que les frais de port. Cliquez sur " PASSER COMMANDE"

 

Etape 1 > Livraison :  Sur cette page le Client indique l'adresse de livraison souhaitée ainsi que les informations personelles du client.

Etape 2 > Paiement :  Sur cette page le Client peut choisir son mode de paiement, le client peut également choisir à cette page une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison indiquée à l'étape 1.

Etape 3 >Vérification de la commande : Sur cette page, le Client visualise l’ensemble de sa commande en cours. Il y  trouvera les informations suivantes:

  • Article(s)
  • Mode de livraison
  • Adresse de facturation
  • Adresse de livraison
  • Moyen de paiement

Si le Client le désire il pourra sur cette page faire des modifications via les boutons "éditer" de chaque rubrique. Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter en cochant la case intitulée "En cochant cette case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et les Conditions Générales". Cliquer sur “validation” pour finaliser votre commande. Après avoir cliqué sur "validation", l’achat est définitif.

Commande validée : Le Client recevra immédiatement une confirmation de commande par e-mail. Cet e-mail est envoyé à l’adresse que le Client a indiquée dans son compte. Le Client retrouve dans cet e-mail encore une fois tous les détails de sa commande. Une commande validée chez Screen With Envy BV est considérée comme un achat.

L’échange d’un produit est possible dans les quatorze (14) jours suivants la livraison.

Les offres présentées dans la boutique en ligne sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.

Vous reconnaissez qu’en passant une commande avec nous, vous serez dans l’obligation de payer pour les Produits dans cette commande si nous acceptons votre commande.

Le Vendeur expédie les articles uniquement après réception du paiement. Il peut refuser une commande notamment dans l'hypothèse où il a des raisons légitimes de douter de la solvabilité du Client ou lorsque la commande n’est pas enregistrée correctement, à cause d’une erreur du système informatique.

Dans l'hypothèse où il refuse une commande, le Vendeur communique les motifs de son refus au Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Article 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de paquets nécessaires à l'envoi combiné avec leur poids. Les frais de livraison sont indiqués à la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du Vendeur.

Dans l'hypothèse où à titre exceptionnel une hausse des tarifs figurant sur le site du Vendeur viendrait à intervenir après la passation d'une commande par le Client, ce dernier serait en droit d’annuler sa commande le jour de ladite hausse.

La disponibilité d'un produit est confirmée lors de la passation de la commande du Client.

Dans l'hypothèse où un produit serait provisoirement indisponible après la validation de la commande, le Vendeur en informerait dans les meilleurs délais le client et, en tout état de cause, dans un délai maximal de huit (8) jours ouvrés courant à compter du moment où le Vendeur prend connaissance de l'indisponibilité du produit commandé.

Ce dernier s'engage à proposer au client une solution qui pourrait consister en la livraison d'un article de substitution présentant des caractéristiques égales ou supérieures au produit indisponible et à un prix égal ou inférieur à ce produit.

Article 4 – Livraison

Le Vendeur livre les articles à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Il fait appel au service d'un transporteur pour livrer les produits commandés.

Les commandes sont livrées par une compagnie de transport privée, à toutes adresses, en France continentale.

Les frais de port sont gratuit pour toute livraison en France continentale.

Les livraisons sont effectuées en 3 jours ouvrés si vous payez le jour même de votre commande avant 19h (sauf commandes par virement).

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ou lorsqu’un article nécessite plusieurs colis, il est possible que ceux-ci aient des dates de livraison différentes. Veuillez vérifier ceci sur le site du transporteur.

En cas de retard ou d'impossibilité de livraison au-delà de quinze (15) jours ouvrables qui ne résulterait pas d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux néerlandais, le Vendeur en informera sans délai le Client.

Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa commande en informant le Vendeur de sa décision par e-mail ou par téléphone.

Le Vendeur procèdera dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d'annulation du Client à son remboursement intégral au moyen d'un virement sur son compte bancaire ou PayPal.

Les livraisons sont souvent composées de plusieurs colis contenant des articles devant être montés par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Il dispose d'un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés en adressant au Vendeur un e-mail ou par téléphone.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Article 5 – Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des articles du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration desdits articles se réalisent dès la livraison des articles.  

Article 6 – Rétractation

6.1 Droit de rétractation

6.1.1 Conformément à la législation en vigueur, un droit de rétractation de trente (30) jours est applicable pour la plupart des articles vendus par Screen With Envy BV à l’exception de certaines catégories spécifiques.

6.1.2 Pendant la période de rétractation le client ne peut utiliser le ou les bien(s) dans une mesure qui excède ce qui  est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. En cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires, nous nous réservons le droit de conserver une partie du prix proportionnel au dommage occasionné.

6.1.3 L’existence d’un droit de rétractation est sans préjudice des autres droits tel que la garantie légale ou le droit d’annulation.

6.2 Délai de rétractation

La période de rétractation expire trente (30) jours après le jour où le client ou un tiers désigné par ce dernier (autre que le transporteur) a physiquement pris possession du bien. Dans le cas où plusieurs articles sont commandés ou que la livraison est effectuée en plusieurs colis, le délai de rétractation expire trente (30) jours après le jour où le client ou un tiers désigné par ce dernier (autre que le transporteur) a physiquement pris possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

6.3 Exercice du droit de rétractation

Afin d’user de son droit de rétractation, il est nécessaire que le client notifie cette volonté avant la fin du délai de trente (30) jours à réception de votre (vos) colis. Vous pouvez le faire de différentes manières :

  1. Par le biais de son compte Screen With Envy.fr ;
  2. Via contact by Chat ;
  3. En utilisant la procédure décrite dans le formulaire de retour Screen With Envy.fr ;
  4. En envoyant le modèle de formulaire de rétractation européen. Le recours à ce formulaire n’est pas obligatoire et nous privilégions le recours a une des options subsidiaires soit utilisée.
  5. Ou par une autre déclaration sans équivoque qui nous est adressée: Screen With Envy BV,Venrayseweg 130C 5928 RH Venlo, bonjour@screenwithenvy.fr 

6.4 Retourner les articles

6.4.1 Après révocation, le ou les biens concernés doivent nous être retourné (ou à toute autre personne habilitée) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la décision du client d’user de son droit de rétractation.

6.4.2 Les frais de retour ne sont pris en charge que sous condition de recourir a la procédure de retour indiquée par notre service, la méthode choisie différant en fonction de la nature du bien.

6.4.3 Nonobstant le paragraphe précédent, nous ne pourrons nullement être tenus des frais engendrés par le client afin de nous retourner le ou les biens par ses propre moyens. Pour les articles qui ne peuvent pas être retournés par la poste, le client devra prendre en charge les frais directs de retour du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 250,00 EUR (deux cent cinquante euros).

6.5 Remboursement

6.5.1 En cas de rétractation, Screen With Envy BV remboursera tous les paiements relatifs au(x) bien(s) retourné(s), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix du client, le cas échéant, un mode de livraison ou de retour autre que le mode moins onéreux proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

6.5.2 Sans préjudice des autres dispositions, Screen With Envy BV se réserve le droit de différer le remboursement a réception du ou des biens retournés ou au transfert, par le client, d'un document attestant du dit retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.5.2 Outre mention expresse de la part du client, le remboursement est effectué, par défaut, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de pour le client.

Article 7 – Responsabilité du Vendeur - Garanties - SAV

7-1 Responsabilité du Vendeur

Les photographies et illustrations accompagnant les articles figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'impression et typographiques figurant sur son site.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les articles livrés répondent aux caractéristiques mentionnées sur son site internet.

En revanche, le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son recours contre ceux-ci.

Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait  imprévisible et insurmontable d’un tiers audit contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Les produits composites sont fabriqués en mélangeant des matériaux naturels et artificiels. Les efforts les plus importants sont faits pour assurer la cohérence et l’uniformité pendant la production. Cependant, vous reconnaissez et reconnaissez qu’il peut y avoir une variation de couleur et de finition. Les écarts de couleur, de dimensions, de poids ou de finition ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un rejet ou d’une réclamation contre le vendeur.

7-2 Garanties

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales:

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Ils bénéficient également de la garantie constructrice d'une durée de 10 ans pour les clôtures, 2 ans pour les portails, Il n'y a pas de garanties sur les panneaux en bois composite ou bien métaux ou encore les pôteaux. 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du Client et de réparations par une personne autre que le service après vente du Vendeur.

La garantie est également exclue en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Par ailleurs, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception de l'existence des vices dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.

8-3 SAV

En cas de panne, le service après-vente du Vendeur est joignable:

  • par e-mail: bonjour@screenwithenvy.fr,
  • par chat (voir horaires d'ouverture en pied de page)

 

Article 9 – Informatique et Libertés

Les données nominatives demandées au Client sur le site du Vendeur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des articles et à l'établissement des factures.

Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des Clients et la confidentialité de leurs données personnelles.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en adressant un mail au service client du Vendeur à l'adresse mail suivante : (bonjour@screenwithenvy.fr).

Les données collectées par le Vendeur lui permettent d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux Clients ainsi que les informations qui leur sont adressés.   

Article 10 – Offres spéciales

Les offres présentées dans la boutique en ligne du Client sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.

Le Vendeur  propose périodiquement des offres dites spéciales sur son site qui sont généralement des promotions concernant des achats d'articles en grosse quantité.

Le Vendeur peut  mettre fin à ces offres à tout moment.

Article 11 – Bons de réduction et codes promo

Si vous béneficiez d’un code promo, celui-ci  n'est valable qu'une seule fois par personne (sauf cas exceptionnel). Afin que le code soit validé au moment de votre achat, vous devez respecter les conditions requises (newsletter, annonceurs) : prix minimum, article sélectionné, nombre d'article, date de validité etc.

Si le code ne fonctionne pas, merci de contacter notre service-client par e-mail à bonjour@screenwithenvy.fr ou chat.

Assurez-vous que la remise soit bien effective avant de valider la commande. La validation de la commande ainsi que son paiement signifie que vous, le client, êtes en accord  avec le prix annoncé et que vous ne pourrez en aucun cas demander le remboursement du code de réduction non déduit après paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué si vous décidez de valider la commande sans que le code de réduction ai été pris en compte.

Les conditions d'utilisation, la validité et la valeur des coupons peuvent changer sans avis préalable.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.screenwithenvy.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

Article 13 – Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont régies par/et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Procédure de plainte

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent expressément à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

L’entrepreneur a mis en place une procédure de plaintes, dont les clients ont été suffisamment informés, et traite les plaintes conformément à cette procédure.

Les plaintes relatives à l’exécution du contrat doivent être complètement et clairement énoncées, dans un délai raisonnable une fois que le client ait fait état des défaillances.

Les plaintes déposées auprès de l’entrepreneur seront traitées dans les 14 jours suivant leur date de réception. S’il est estimé que le délai de traitement de la plainte sera plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et indiquera le délai à la suite duquel le client pourra s’attendre à une réponse plus détaillée.

Le client doit laisser l'entrepreneur au moins 4 semaines afin de résoudre la plainte en consultation réciproque. Passé ce délai, un différend admissible au règlement du litige sera soulevé.

Vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ? Vous pouvez présenter votre plainte auprès du Comité des litiges via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. (http://ec.europa.eu/consumers/odr)

 

Conditions générales pour les clients commerciaux

Table des matières:

Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Article 3 – Applicabilité

Article 4 – Réductions et offres

Article 5 – Le contract

Article 6 – Prix

Article 7 –Exécution du contrat et garantie complémentaire

Article 8 – Livraison et éxecution

Article 9 – Transactions prolongées : durée, résiliation et prolongation

Article 10 - Paiment

Article 11 – Responsabilité

Article 12 – Réserve du droit de propriété

Article 13 – Procédure de plainte

Article 14 – Litiges

 

Article 1 - Définitions

Les termes et définitions suivants seront utilisés dans l’ensemble des présentes modalités :

1. Jour : jour du calendrier


2. Contenu numérique : données produites ou livrées sous forme numérique;

3. Contrat à long terme : contrat prévoyant la livraison régulière d’articles, de services ou de contenu numérique pendant une période donnée;


4. Support durable : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au client ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation ou une utilisation future pendant une période adaptée au but visé par les informations, et permet la reproduction non altérée des informations stockées;

5. Client : la personne physique ou morale agissant en tant que professionnel et/ou pour une société ;


6. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits, (accès) du contenu numérique et/ou des services aux clients à distance;


7. Contrat à distance : contrat conclu entre l’entrepreneur et le client dans le cadre d’un système organisé de vente de produits à distance, de contenu numérique et/ou de services par lequel, jusqu’à la conclusion du contrat : l’utilisation exclusive ou partielle d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance;5. Client : la personne physique ou morale agissant en tant que professionnel et/ou pour une société ;

8. Écrit : dans les présentes modalités, « écrit » comprend la communication par mail et par FAX si l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du courriel sont suffisamment certaines;


9. Technique de communication à distance : une ressource qui peut être utilisée pour conclure un contrat sans que le client et l’entrepreneur aient à se réunir en même temps dans le même espace ;


10. Site Web : la boutique en ligne de l’entrepreneur sur laquelle sont offerts des biens et des services que les clients peuvent acheter;


11. Plateforme : environnement externe dans lequel les entrepreneurs peuvent offrir des biens et des services que les clients peuvent acheter. 

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

La société à responsabilité limitée Screen With Envy B.V., Venrayseweg 130C 5928 RH Venlo. Opérant aux Pays-Bas sous le numéro de TVA : NL861866459B01, négociant sous le numéro de chambre de commerce 80955436.

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance entre l’entrepreneur et le client.

2. Si le client inclut des dispositions ou des conditions qui s’écartent ou ne figurent pas dans les conditions générales de sa mission, alors les dispositions ou conditions ne seront applicables à l’entrepreneur que si elles sont expressément acceptées par écrit.

3. Le texte des présentes modalités sera mis à la disposition du client avant la signature du contrat à distance. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, la manière dont les termes et conditions peuvent être consultés chez l’entrepreneur et qu’ils peuvent être envoyés dès que possible, gratuitement, à la demande du client.

4. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, il se peut que, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces termes et conditions peut être mis à la disposition du client par des moyens électroniques de telle sorte qu’il puisse être stocké par le client de manière simple sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible alors, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les termes et conditions peuvent être consultés par voie électronique et qu’ils seront envoyés électroniquement ou d’une autre manière, gratuitement, à la demande du client.

5. Si et dans la mesure où l’une des dispositions des présentes conditions générales est nulle ou nulle, la disposition en cause doit être lue de la manière de la disposition légalement autorisée qui est la plus proche dans le contenu des intentions des parties, comme il ressort de la disposition nulle ou nulle, tandis que les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

6. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques d’une plateforme externe sur laquelle l’entrepreneur offre des produits et services s’appliquent, le client peut, en cas de conditions contradictoires, toujours invoquer la condition applicable qui leur est la plus favorable, mais uniquement si les Conditions Générales ne sont pas modifiables.

Article 4 – Réductions et offres

1. Si une offre est soumise à une durée limitée ou à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

2. L’offre comprendra une description complète et détaillée des produits, du contenu numérique et/ou des services offerts.

3. Le contenu du site Web et son offre ont été composés avec le plus grand soin. Cependant, l’entrepreneur ne peut garantir que toutes les informations sur le site sont toujours correctes et complètes. Pour cette raison, tous les prix, l’offre et d’autres informations sur le site Web et dans d’autres matériaux de l’entrepreneur sont sujets à des erreurs évidentes de programmation et de dactylographie.

Article 5 - Le contract

1. Le contrat entre en vigueur au moment où le client accepte l’offre et se conforme aux conditions correspondantes.

2. Si le client a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Si la réception de l’acceptation de l’offre n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le client peut résilier le contrat.

3. Une fois l’offre acceptée par le client, l’entrepreneur se réserve le droit d’annuler l’offre dans les trois jours ouvrables suivant son acceptation. L’entrepreneur informera immédiatement le client de ces annulations.

4. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assurera un environnement Web sécurisé. Si le client peut payer par voie électronique, l’entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées à cette fin.

5. Si, après l’acceptation du contrat, il s’avère que le client a fourni des données inexactes, l’entrepreneur n’a le droit de remplir ses obligations qu’après avoir reçu les données exactes.

6. L’entrepreneur peut, dans le cadre des dispositions légales, examiner si le client peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que d’examiner tous les faits et facteurs qui sont importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de solides raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, en indiquant les raisons, ou d’attacher des conditions particulières à la mise en œuvre. Si l’entrepreneur, sur la base de l’enquête, refuse la demande ou y joint des conditions particulières, le client en sera informé au plus tard 3 jours après la conclusion du contrat.

Article 6 - Prix

1. Tous les prix mentionnés sur le site Web de et dans d’autres documents de l’entrepreneur, comprennent la TVA (sauf indication contraire) et sauf indication contraire sur le site Web, comprennent d’autres frais applicables.

2. Contrairement au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles seront indiqués dans l’offre.

3. L’entrepreneur peut modifier les prix deux semaines après la conclusion du contrat. Les clients qui ne sont pas d’accord avec le changement ont le pouvoir de résilier le contrat sans être facturés pour cela par l’entrepreneur.

4. Des frais supplémentaires, tels que les frais de livraison et de paiement, seront mentionnés sur le site Web et seront au moins affichés pendant le processus de commande.

Article 7 – Exécution du contrat et garantie complémentaire

1. L’entrepreneur garantit que les produits et services livrés sont conformes au contrat, étant entendu que des écarts mineurs acceptés dans le secteur en ce qui concerne des tailles, des poids, des quantités spécifiés, des décolorations et de légères différences de couleur mutuelles, etc., ne comptent pas comme des lacunes de la part de l’entrepreneur.

2. Le client doit examiner les marchandises livrées au moment de la livraison et vérifier si les marchandises livrées sont conformes aux stipulations du contrat. Cela comprend :

- si les marchandises correctes ont été livrées;
- si les marchandises livrées correspondent en quantité et en nombre à ce qui a été convenu;
- si les marchandises livrées répondent aux exigences pouvant être fixées pour une utilisation normale et/ou à des fins commerciales.

En cas de défauts visibles ou de défauts, le client doit les signaler à l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. En cas de défauts ou de défauts non visibles, le client doit les signaler à l’entrepreneur au plus tard 14 jours après qu’il aurait pu raisonnablement les découvrir. Si le client ne le fait pas, il n’a plus droit à aucune forme de réparation, de remplacement, de compensation et/ou de remboursement pour ces défauts.

3. Si l’entrepreneur estime qu’une réclamation est justifiée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou (partiellement) remboursés après consultation du client. L’entrepreneur peut ainsi rediriger le client vers un fabricant ou un fournisseur.

Article 8 – Livraisons et éxecutions

1. Conformément à ce qui est indiqué à cet égard à l’article 3 des présentes conditions générales, l’entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec la rapidité appropriée.

2. L’entrepreneur a le droit de faire appel à des tiers s’il est tenu d’exécuter les tâches prévues au contrat.

3. Les délais de livraison spécifiés doivent être interprétés comme un devoir d’effort raisonnable et sont réputés avoir été approximatifs. L’entrepreneur est libre de choisir le transporteur. Sauf en cas d’intention ou d’insouciance délibérée de la part du vendeur, le dépassement du délai de livraison ne donnera jamais droit au client à aucune forme de compensation.

4. L’entrepreneur se réserve le droit de livrer les produits vendus en pièces détachées.

5. Le risque d’endommagement et/ou de perte de produits incombe à l’entrepreneur jusqu’à la livraison au client, sauf convention contraire expresse. Si le client accepte de récupérer les produits, le risque est transféré lors de la remise des produits.

6. Si le client, ou un tiers désigné par lui, n’est pas présent à l’adresse de livraison au moment convenu pour recevoir les produits, l’entrepreneur a le droit de reprendre les produits. En consultation avec le client, l’entrepreneur peut, à des coûts supplémentaires, offrir les produits au client à un autre moment et / ou jour. Si la livraison s’avère impossible, l’obligation de paiement ne sera pas annulée et des frais supplémentaires, y compris les frais de retour, seront facturés au client.

Article 9 – Transactions prolongées : durée, résiliation et prolongation

Résiliation :

1. Le client peut toujours résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits, de contenus numériques ou de services conformément aux règles de résiliation convenues et un préavis d’au plus deux mois.

2. Le client peut toujours résilier un contrat conclu pour une période déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité), le contenu ou les services numériques à la fin de la période déterminée avec le respect des règlements de résiliation convenus à cette fin et un préavis d’un maximum de deux mois.

3. Le client peut résilier par écrit les contrats mentionnés aux paragraphes précédents.

Prolongation :

4. Un contrat conclu pour une période déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité), de contenu numérique ou de services sera automatiquement prolongé pour la même période déterminée.

5. Les délais de préavis mentionnés s’appliquent également aux cessations d’emploi par l’entrepreneur.

Article 10 - Paiment

1. Le client a le devoir de payer l’entrepreneur avec le pendant le processus de commande et sur le site Web mentionné méthodes de paiement. L’entrepreneur est libre d’offrir divers modes de paiement qui peuvent changer de temps en temps.

2. Si le client ne s’acquitte pas de son obligation de paiement en temps opportun, il est immédiatement responsable en vertu de la loi, sans qu’un avis de défaut soit exigé. L’entrepreneur a le droit d’augmenter le montant payable au taux d’intérêt légal et il a le droit de facturer au client les frais de recouvrement extrajudiciaire qu’il a engagés.

Article 11- Réserve du droit de propriété

1. Les marchandises livrées demeurent la propriété de l’entrepreneur jusqu’à ce que le client paie la totalité du montant payable.

Article 12- Responsabilité

1. Sous réserve d’intention ou de négligence grave, la responsabilité totale de l’entrepreneur envers le client en raison d’un manquement imputable à l’exécution du contrat est limitée à une indemnisation maximale du montant stipulé pour ce contrat (y compris la TVA). En cas de contrat à long terme, la responsabilité est alors limitée à un remboursement du montant que le client devait à l’entrepreneur dans les 3 mois précédant l’événement causant le dommage.

2. L’entrepreneur n’est pas responsable à l’égard du client des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices, des économies manquées, des pertes de données ou des dommages dus à l’interruption de l’activité.

3. Le client indemnise l’entrepreneur de toute réclamation à l’égard de tiers, sauf en cas d’intention ou d’insouciance délibérée de la part de l’entrepreneur ou d’un administrateur statutaire de l’entrepreneur.

4. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas aux dommages subis par le client en raison de la revente de produits défectueux achetés auprès de l’entrepreneur, dans le cas où les clients du client s’engagent à les poursuivre en justice.

5. À moins que l’exécution du contrat ne soit définitivement impossible, la responsabilité d’un entrepreneur en raison d’un manquement imputable à une obligation découlant du contrat ne peut être engagée que si le client en informe immédiatement l’entrepreneur, par écrit, avec un délai raisonnable pour remédier à l’échec, et l’entrepreneur continue d’être en défaut dans l’exécution de son obligation après ce terme. L’avis de défaut doit contenir une description aussi complète et aussi détaillée que possible de la lacune, afin que l’entrepreneur ait la possibilité de répondre adéquatement.

6. Une condition de tout droit à réparation est que le client signale toujours le dommage à l’entrepreneur par écrit dès que possible, mais au plus tard 14 jours après qu’il se produit. Les dommages qui n’ont pas été portés à l’attention de l’entrepreneur au cours de cette période ne sont pas admissibles à une indemnisation, à moins que le client ne puisse démontrer qu’il n’aurait pas pu signaler les dommages plus tôt.

7. En cas de force majeure, l’entrepreneur n’est pas tenu de compenser les dommages subis par le client.

Article 13 – Procédure de plaintes

1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de plaintes suffisamment médiatisée et traitera la plainte conformément à cette procédure de plaintes.

2. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur, dans un délai raisonnable et clairement décrit, après que le client a constaté les défauts.

3. Les plaintes soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec une confirmation de réception et une indication du moment où le client peut s’attendre à une réponse plus complète.

Article 14 - Litiges

1. Les contrats entre l’entrepreneur et le client auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par les lois des Pays-Bas.

2. Tout litige qui pourrait résulter du contrat et ne peut être réglé à l’amiable, peut exclusivement être soumis au tribunal d’Oost-Brabant, lieu de Hertogenbosch. Cela dépend de la mesure dans laquelle les règles de compétence obligatoires limitent ce choix. L’entrepreneur et le client peuvent régler leurs différends au moyen de conseils ou d’arbitrage exécutoires.

Conditions générales d'utilisation du site Web Screen With Envy

Table des matières

Article 1 - Définitions 

Article 2 - Applicabilité 

Article 3 – Conditions générales d’utilisation du site Web 

Article 4 – Commandes  

Article 5- Commentaires 

Article 6 – Cessation du compte et fonctionnalités du site Web 

Article 7 – Confidentialité et données personnelles 

Article 8 –Propriété intellectuelle et renseignements de la tierce partie 

Article 9 - Responsabilité 

Article 10 - Divers 

Article 1 - Définitions

  • Compte: Le compte que l'utilisateur doit générer pour être en mesure de passer des commandes, de participer aux enchères et de laisser des commentaires. 
  • Tiers vendeur (s) : Une tierce partie qui offre des produits aux utilisateurs par l'intermédiaire du site Web. 
  • Utilisateur : Tout visiteur du site Web.
  • Conditions générales d'utilisation : Ces conditions générales d'utilisation des sites Web de Screen With Envy BV.
  • Commentaire : Un commentaire qui peut être laissé par l'utilisateur de Screen With Envy, le site Web et / ou le (s) tiers vendeur (s).
  • Enchères : Les enchères qui sont tenues par Screen With Envy BVsur le site web.
  • Screen With Envy.fr: Screen With Envy. dont le siège est à Venrayseweg 130C 5928 RH Venlo.
  • Site Web : le site Web comme activement trouvé sous l'URL screenwithenvy.fr et tout autre site Web, URL ou application dédiée par Screen With Envy.

Article 2 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales d'utilisation sont applicables à toute utilisation du site Web, y compris l'utilisation du compte.
  2. Screen With Envy BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation de temps en temps. Les conditions générales d'utilisation modifiées seront applicables dès qu'elles sont publiées sur le site Web. Pour cette raison, il est recommandé de vérifier régulièrement les conditions générales d'utilisation

    Article 3 – Utilisation du site Web

    1. L'utilisateur garantit que les informations et les données fournies par lui sont correctes, complètes et fiables. Screen With Envy se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations et des données fournies et de supprimer les informations et les données de l'utilisateur, s'il est prouvé qu'elles sont incorrectes ou leur exactitude ne peut pas être vérifiée.
    2. L'utilisateur ne doit pas :

    perturber le fonctionnement du site Web ou utiliser un logiciel qui peut perturber le fonctionnement du site Web ; 

    initier des processus ou leur permettre de continuer, dont il peut raisonnablement soupçonner qu'ils restreignent d'autres utilisateurs d'Internet ou affectent négativement l'utilisation du site Web ;

    se présenter comme un autre utilisateur.

    3. L'utilisateur n'a pas le droit de reproduire ou de mettre à la disposition (par le biais de lien profond ou autrement) le site Web ou une partie de celui-ci sans avoir préalablement obtenu la permission par écrit de Screen With Envy.

    Article 4 – Commandes

    1. Les conditions générales de Screen With Envy et les conditions de retour de Screen With Envy sont applicables à toutes les commandes de Screen With Envy placées sur le site Web. L'utilisateur accepte ces conditions générales et conditions de retour lors de la génération d'un compte.
    2. Pour les commandes de tiers vendeurs par l'intermédiaire du site Web, les conditions générales et les conditions de retour du (des) tiers vendeur (s) en question peuvent être applicables. Celles-ci peuvent être trouvées sur la page de l'entreprise du (des) tiers vendeur (s). Si le (s) tiers vendeur (s) n'a (ont) pas des conditions générales et / ou des conditions de retour distinctes, les conditions générales et / ou les conditions de retour de Screen With Envy sont applicables à l'accord d'achat entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s).

      Article 5 - Commentaires

      1. Après un achat par l'intermédiaire du site Web, l'utilisateur peut être invité par ou au nom de ScreenWithEnvy à évaluer Screen With Envy, le site Web et / ou le (s) tiers vendeur (s) en laissant un commentaire. Screen With Envy se réserve le droit -mais pas l'obligation, de placer un commentaire sur le site Web ou de le publier de toute autre manière, y compris le nom, le lieu de résidence et la date du commentaire tels que fournis par l'utilisateur.
      2. Dans le cas où les commentaires sont collectés par un tiers au nom de Screen With Envy, les conditions générales et / ou les conditions générales d'utilisation de la partie en question sont applicables aux commentaires.
      3. Screen With Envy se réserve le droit de ne pas publier un commentaire ou de le supprimer du site Web si le tiers vendeur peut prouver que le commentaire en question est :
      • en contradiction avec la législation en vigueur ;
      • en contradiction avec l'ordre public ou les bonnes mœurs ;
      • uniquement une critique du produit ;
      • n'appartient pas au tiers vendeur en question ; 
      • contient des renseignements personnels d'un tiers ; 
      • contient une URL ou de la publicité ;
      • est frauduleux.

      Article 8 - Cessation du compte et fonctionnalités du site Web

      1. Screen With Envy se réserve le droit de refuser les utilisateurs ou de cesser leur compte unilatéralement s'il existe des motifs raisonnables, par exemple en cas de :
      • utilisation non autorisée ou d'abus du site Web et / ou du compte ;
      • non-respect des présentes conditions générales d'utilisation ou conditions d'enchères ;
      • non-respect des accords conclus entre l'utilisateur et Screen With Envy et / ou le (s) tiers vendeur (s).

      2. En outre, Screen With Envy a le droit de limiter, de refuser ou de révoquer certains usages possibles ou de bloquer temporairement le compte d'être utilisé dans des cas comme décrit dans l'article 8.1.

      3. En tout temps, Screen With Envy se réserve le droit de cesser de mettre à disposition certaines fonctionnalités du site Web ou de les modifier.

      Article 9 - Confidentialité et données personnelles

      1. Les données personnelles fournies par l'utilisateur à Screen With Envy, telles que son nom et son adresse, ses numéros de téléphone et les adresses électroniques, sont traitées par Screen With Envy dans des fichiers qui sont la propriété de Screen With Envy. Ces informations seront utilisées par Screen With Envy afin de gérer des comptes et des enchères, de traiter les commandes, la livraison et la facturation et la médiation possible dans des litiges entre les utilisateurs et le (s) tiers vendeur (s).
      2. En tout temps, l'utilisateur est en mesure d'accéder, de modifier ou d'élargir ses données personnelles en se connectant à son compte.
      3. En principe, Screen With Envy ne fournira pas les données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire afin d'exécuter un accord avec l'utilisateur. Screen With Envy fournira, par exemple, le nom et l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'utilisateur à un (aux) tiers vendeur (s), dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter un contrat d'achat entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s). La communication entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s) est gérée par une application de messagerie de Screen With Envy. La communication est stockée sur les serveurs de Screen With Envy et peut être consultée et utilisée par Screen With Envy afin de :
      • aider l'utilisateur et / ou le (s) tiers vendeur (s) en cas de questions et / ou des problèmes ;
      • évaluer si le (s) tiers vendeur (s) répond (end) / a (ont) répondu à ses exigences ; 
      • et d'analyser l'amélioration des processus.

      4. Les sites Web utilisent des cookies. Les cookies sont, par exemple, déployés à retenir les données de connexion fournies. En outre, les tiers cookies sont déployés sur le site Web.

      5. L'utilisateur peut configurer son navigateur de telle manière qu'il ne reçoive pas des cookies lors de sa visite au site Web. Il est possible dans ce cas, cependant, que l'utilisateur ne puisse pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités du site Web, ou que son accès à certaines parties du site Web et / ou du compte soit limité.

      6. Screen With Envy se réserve le droit de stocker des données concernant le comportement du visiteur sur le site Web (l'adresse IP utilisée, entre autres choses) si des soupçons se posent que l'abus et / ou l'utilisation non autorisée du site Web est réalisé par l'intermédiaire du compte de l'utilisateur.

      7. Pour plus d'informations sur la façon dont Screen With Envy utilise les données personnelles des utilisateurs et déploie des cookies sur le site Web, veuillez se référer à la politique de confidentialité de Screen With Envy que l'on trouve sur le site Web.

      Article 10 -Propriété intellectuelle et renseignements de la tierce partie

      1. Sauf indication contraire, tous les droits, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du (informations fournies sur) le site Web sont réservés par Screen With Envy, dans la mesure où ils ne sont pas réservés par des tierces parties / des détenteurs de licence qui mettent les informations à disposition.
      2. L'utilisateur est autorisé à consulter (les informations fournies sur) le site Web et en faire des copies pour un usage personnel, par exemple les imprimer ou les stocker. Toute autre utilisation, par exemple le stockage ou la reproduction (parties du) du site Web sur un site Internet séparé ou la création de connexions, de hyperliens et de liens profonds (parties du) au site Web, est interdite sans l'autorisation écrite explicite de Screen With Envy.
      3. Les informations sur le site Web sont fournies partiellement par des tiers, tels que des tiers vendeurs et d'autres utilisateurs (dans le cas des commentaires). Screen With Envy ne peut être tenu responsable d'aucun dommage résultant des informations incorrectes, incomplètes ou illicites fournies par des tiers sur le site Web.
      4. Le site Web peut contenir des liens vers des pages Internet externes. Screen With Envy ne peut pas être tenu responsable de l'utilisation ou du contenu des pages Web vers lesquelles un lien vers le site Web est envisagé ou qui envisage un lien vers le site Web.

      Article 11 - Responsabilité

      1. L'utilisateur reconnaît que, dans le cas des commandes avec un (des) tiers vendeur (s), l'accord d'achat est conclu entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s) et que Screen With Envy n'est pas et ne sera pas une partie dans cet accord.
      2. En tant que tel, Screen With Envy n'a pas l'obligation de vérifier ou d'évaluer la qualité, la quantité ou la capacité des produits qui sont offerts par des tiers vendeurs sur le site Web et ne peut être tenu responsable, de quelque façon, d'aucun dommage résultant du fait que ces informations s’avèrent être incorrectes, incomplètes ou illicites.
      3. Si Screen With Envy est responsable des dommages encourus indépendamment, cette responsabilité est limitée au prix d'achat du produit en question, facturé par le tiers vendeur à l'utilisateur, dans tous les cas.
      4. La responsabilité de Screen With Envy, de quelque nature que ce soit, est limitée au montant que l'assurance responsabilité de Screen With Envy récompense dans le cas en question.

      Article 12 - Divers

      1. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation peuvent être ou devenir non plus contraignantes, invalides ou inexécutables, les autres dispositions resteront valables dans leur intégralité. Dans un tel cas, Screen With Envy remplacera la disposition en question par une nouvelle disposition, à déterminer par Screen With Envy et à approcher la signification de la disposition en question autant que possible.
      2. Pour l'utilisation du site Web, du compte et des présentes conditions générales, le droit néerlandais est seul applicable.

       

       

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